- Informez-vous sur le marquage CE !
Actualités
- Directive "Services" : encore des retards dans la mise en oeuvre
- Pesticides : des contrôles plus sévères pour des aliments plus sûrs
- La Commission européenne : notre gardienne à tous ?
- La Commission accorde 324 millions EUR à la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité
- Chiffre du mois : 350 millions...
- Les applications spatiales : un marché à prendre
- Scientix, la nouvelle communauté en ligne pour l'enseignement scientifique en Europe
Zoom sur ...
- Deux nouveaux outils indispensables pour l'entreprise : le Guide TVA et le Guide Contrats internationaux
Consultations
- Consultation sur la Directive concernant le temps de travail
- Des changements à venir avec le nouveau cadre pour la commercialisation des produits
- Droits de succession transfrontaliers : comment lever les obstacles dans l'UE ?
Financements
- 7ème PCRD Volet "Coopération" : les appels à projets ouverts
- Industrie énergétique : 5è appel à propositions EUROGIA+
- Environnement
et biodiversité : appel à propositions LIFE+
Opportunités de partenariat
- Partenariats commerciaux
- Partenariats technologiques
- Conventions d'affaires / missions à l'étranger
Agenda Infos plus
Publications et liens utiles
- Pourquoi un "marquage CE" ?
- Rapport 2010 sur les finances publiques
- Prévisions de pénurie pour 14 matières premières minérales
A la Une
Informez-vous sur le marquage CE !
La Commission
européenne mène une campagne d’information sur le marquage CE intitulée
: "Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen !". Le
marquage CE est obligatoire pour plus de 23 catégories de produits
comme les matériels électriques, les jouets, les ascenseurs, les
équipements de protection individuelle… etc. C’est une procédure par
laquelle le fabricant déclare, sous sa responsabilité, que le produit
respecte notamment les exigences de sécurité et de protection de la
santé qui lui sont applicables. Le produit conforme peut alors être
commercialisé sur tout le territoire de l’Union européenne sans
nécessité d’obtenir au préalable des autorisations auprès de chaque
autorité nationale. Si vous souhaitez connaître la procédure d’évaluation de la conformité, élaborer votre dossier technique, établir la déclaration CE de conformité ou encore déterminer vos obligations en fonction de votre rôle (fabricant, importateur, distributeur…), n’hésitez pas à contacter les conseillers du réseau Enterprise Europe. Par ailleurs, restez connecté à notre agenda et découvrez prochainement les ateliers sur le marquage CE en région Ile-de-France et Centre !
Pour en savoir plus
La Commission européenne a franchi une nouvelle étape le 24 juin dernier dans la procédure visant à sanctionner les Etats membres n’ayant pas encore achevé la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE dite directive "Services". Cette directive a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché unique des services. Il s’agit notamment de permettre aux entreprises de s’établir ou de fournir plus facilement des services dans un Etat autre que celui où elles sont établies.
A cet effet, les Etats doivent simplifier leurs procédures et formalités. Ils doivent supprimer les exigences injustifiées et créer des "guichets uniques" facilitant l’accès à l’information et l’accomplissement des démarches nécessaires.
Les Etats disposaient de 3 ans pour mener à terme leurs programmes ambitieux afin de se conformer à la directive. Malgré les progrès constatés, la Commission estime que de nombreux efforts restent à accomplir par 12 Etats membres dont la France. La Commission a donc envoyé à chacun de ces gouvernements un avis motivé. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Pesticides : des contrôles plus sévères pour des aliments plus sûrs
Selon la Commission européenne, le retrait des pesticides nocifs et le renforcement des contrôles aux frontières de l’Union européenne a permis d’améliorer la sécurité des aliments.
Les mesures prises en janvier 2010 visant à renforcer le contrôle des fruits et légumes, s’appliquent à tous les niveaux de la chaîne alimentaire tant sur les produits en provenance des pays tiers que sur les produits nationaux. Ce nouveau régime inclut des contrôles documentaires ainsi qu’une analyse plus stricte de certains fruits et légumes assurant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.
La Commission rappelle qu’environ de 13 600 lots de fruits et légumes importées ont été contrôlés.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
La Commission européenne a engagé des poursuites judiciaires contre 27 Etats-membres pour non respect de la législation communautaire. Son action vise à assurer une application complète et correcte de la législation au bénéfice des citoyens et des entreprises. On peut citer, à titre d’exemple, la décision de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne d’un recours contre la France qui n’a pas mis en œuvre correctement différents éléments de la législation de base de l’UE sur l’ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence.
Pour rappel, la Commission peut engager des poursuites contre un Etat membre non respectueux des obligations qui lui sont imposées par le droit de l’Union en vertu de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Plus de 90% des cas d’infraction sont résolus avant d’être soumis à la Cour.
Pour en savoir plus
La Commission accorde 324 millions EUR à la recherche dans les domaines de l’espace et de la sécurité
La Commission européenne, en coopération avec l’Agence exécutive pour la recherche (AER), a retenu 108 contrats de recherche d'une valeur de 324 millions d'euros dans les domaines de l'espace et de la sécurité.
Ces projets en phase avec les objectifs politiques de la stratégie UE 2020, tels que le changement climatique, la lutte anti-terroriste, la reprise économique et le développement durable, permettront selon la Commission de relancer la compétitivité et l’innovation.
68 projets d’un montant de 114 millions d'euros seront dédiés à l’«Espace» et 40 projets d’un montant de 210 millions d'euros seront attribués au thème de la "Sécurité".
La Commission continue d’encourager l’investissement en R&D et prévoit de publier en juillet 2010 le quatrième appel à propositions du 7e PCRD pour les thèmes "Espace et "Sécurité".
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Chiffre du mois : 350 millions...
… de nuitées passées en camping dans l’UE en 2008.
Le camping représente ainsi 15% de l’hébergement touristique.
C’est notamment au Royaume-Uni, en Italie ou en France, loin devant ses voisins,
que l’on enregistre le plus grand nombre de places et nuitées en camping, avec
par exemple 99 millions de nuitées sur notre territoire en un an !
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
La Commission européenne a adopté, le 14 juin 2010, le plan d’action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite). Ce plan concerne la période 2010-2013, mais ses objectifs se poursuivront au-delà de 2020, puisqu’ils rentrent dans la stratégie UE 2020 et dans l'initiative phare de l'UE "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation".
A l'aide des programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS (Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire), le plan d’actions GNSS a pour objectif de mettre le marché européen en tête du marché mondial des applications en aval, estimé à 100 milliards d'euros. Vont ainsi pouvoir bénéficier des avantages d’EGNOS (précision fortement accrue : signaux de navigation par satellite renforcés, dix fois plus précis que ceux du système GPS) tous les domaines d’application utilisant les informations de positionnement et de vitesse.
Ainsi, d'importantes perspectives commerciales et de recherche s'offrent aux universités, aux concepteurs et aux fabricants en Europe, qui pourront ainsi innover, développer ou vendre des applications basées sur cette technologie de pointe. La Commission européenne allouera, en 2011, 38 millions d'euros au titre du 7e PCRD à un large éventail de propositions de recherche sur les applications GNSS.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Scientix est un nouveau portail web destiné aux enseignants, aux chercheurs, aux décideurs politiques, aux acteurs locaux, aux parents et à toutes personnes intéressées par l’enseignement des sciences. Ce portail contiendra différents supports d'enseignement élaborés par les responsables de projets de recherche européens et nationaux. Le nouveau portail existe en six langues: anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais.
Scientix est géré par European Schoolnet (EUN : réseau qui regroupe 31 ministères de l'éducation de l'UE et d'autres pays) au nom de la Commission européenne. Plusieurs événements et ateliers sont prévus pour les trois prochaines années. Le principal événement sera la conférence Scientix, du 6 au 8 mai 2011, qui encouragera les interactions au sein de la communauté scientifique et éducative et permettra de recueillir l'avis des participants sur les services offerts en ligne. Un bulletin d’information mensuel sera aussi diffusé. Il contiendra des informations sur les mises à jour du portail.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Dans le cadre du Réseau Enterprise Europe (EEN) mis en place par la Commission européenne ont été réalisés le Guide TVA et le Guide Contrats internationaux, deux outils très pratiques pour les entreprises.
Le guide : "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s’y confronter. Afin d’être le plus claire possible, il se présente sous forme de questions réponses et s’attache plus a une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique. Toutes les références réglementaires s’y trouvent en marge du document. Le guide intègre la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
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"Le petit guide des contrats internationaux" a pour objectif d’attirer l’attention des entreprises sur les bonnes questions à se poser avant d’exporter/de signer un contrat international. Le guide présente le cadre général des contrats internationaux, les clauses incontournables des contrats internationaux et il examine les principaux contrats internationaux : le contrat de vente internationale, le contrat de distribution internationale et le contrat d’agent international.
Pour en savoir plus
Vous avez jusqu’au 16 juillet prochain pour apporter votre contribution à la consultation de la Commission européenne sur la proposition d’aligner 10 directives "nouvelle approche" sur le nouveau cadre pour la commercialisation des produits (décision 768/2008). Les directives concernées seraient notamment : basse tension, compatibilité électromagnétique, ascenseurs, équipement sous pression, instruments de mesure… etc. Pour rappel, la décision 768/2008 vise à améliorer la libre circulation des marchandises. Elle établit des définitions communes, des procédures communes d’évaluation de la conformité des produits, des obligations pour les opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs etc), des règles d’utilisation du marquage "CE" ainsi que des critères de notification des organismes d’évaluation de la conformité.
Pour en savoir plus
Consultation sur la Directive concernant le temps de travail
Dans le cadre de la procédure de révision de la Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail la Commission européenne a lancé un questionnaire à destination des PME intervenant dans tous les domaines (sauf transport routier).
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Cette consultation a pour objectif de permettre à la Commission européenne d’analyser comment les entreprises et les employés de l’UE organisent leur temps de travail dans un environnement de travail qui change de plus en plus et quels changements seraient nécessaires pour l’aménagement du temps de travail au 21ème siècle.
Pour participer à cette consultation et répondre au questionnaire préparé par la Commission européenne vous pouvez consulter le Centre d’Information européenne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris jusqu’au 26 août 2010.
Droits de succession transfrontaliers : comment lever les obstacles dans l’UE ?
Les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE. Il est possible que les règles existantes telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens européens de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein de l’UE. Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires. La Commission lance une consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables. La consultation est disponible en français et ouverte jusqu’au 22 septembre 2010.
Pour en savoir plus
Découvrez les appels ouverts du 7ème PCRD, dans son volet "Coopération". Pour information, ce programme finance des projets de recherche collaborative européens dans des thématiques précises.
Les appels actuellement ouverts concernent les TIC et l’initiative technologique CLEAN SKY (aéronautique).
Pour en savoir plus : consultez le site CORDIS
Industrie énergétique : 5è appel à propositions EUROGIA+
EUROGIA+ est une initiative du programme EUREKA à destination des clusters, qui a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’industrie énergétique européenne par la mise en place de partenariats de recherche et développement publics/privés.
Il s’agit de soutenir le développement et la commercialisation de technologies innovantes, propres et durables dans le domaine des énergies fossiles, ainsi que d’accélérer l’investissement dans les secteurs pétroliers et du gaz.
Les consortia doivent comprendre au minimum deux partenaires industriels, grandes entreprises ou PME. La participation d’instituts de recherche n’est pas obligatoire mais toutefois fortement recommandée.
Les projets doivent clairement faire apparaitre le caractère innovant des produits, procédés et services développés, ainsi que leurs potentialités d’exploitation sur le marché.
La procédure de dépôt des propositions s’effectue en deux temps : une pré-proposition présentant les grandes lignes du projet devra être déposée avant le 2 septembre prochain, les propositions complètes seront, quant à elles, évaluées fin novembre. Pour en savoir plus
Par ailleurs, une journée d’information sur EUROGIA+ est organisée par le ministère de l’économie et de finances, le 1er juillet.
Pour en savoir plus
LIFE+ est un instrument communautaire de financement de l’environnement, de la protection de la nature et de la biodiversité. Il répond aux deux objectifs suivants :
- Soutenir la mise en œuvre de la politique et du droit communautaire en matière d’environnement
- Apporter un soutien aux techniques innovantes en matière de protection de l’environnement
- Dans ce cadre, il finance des projets de démonstration et d’innovation qui doivent s’inscrire dans l’un des trois volets suivants :
- Nature et biodiversité (cofinancement entre 50% et 75%)
- Politique et gouvernance en matière d’environnement (cofinancement à 50%)
- Information et communication (cofinancement à 50%)
Les dossiers sont à déposer auprès du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDAT) qui, après les avoir instruits, les soumettra à la Commission européenne en charge de leur validation.
Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’une assistance technique par le biais de l’association Enviropea, mandatée à cet effet par le ministère.
Le budget global 2010 s’élève à 243 243 603 euros dont 50% est destiné à financer des projets dans le volet "nature et biodiversité".
La date limite de soumission des propositions auprès du MEEDAT est le 1er septembre 2010.
Pour en savoir plus
Partenariat commercial ou technologique : osez l’Europe !
Enterprise
Europe Network diffuse vos
offres ou recherches de partenariat commercial et technologique. Grâce
à une base de données
européenne, publiez votre annonce dans tous les États membres de l’UE
et même
au-delà !
Vous pouvez consulter les offres actuellement en ligne dans nos bases de données : BCD (offres commerciales) ou BBS (offres technologiques). Si une annonce vous intéresse, contactez votre relais Enterprise Europe Network local !
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Extraits
d'annonces
diffusées par Enterprise
Europe Network :
Une entreprise belge spécialisée en solutions d’archivage pour l’imagerie médicale recherche de nouveaux agents commerciaux.
(Réf. 20090114013)
Une entreprise allemande spécialisée dans la vente de produits pesticides et insecticides recherche des distributeurs. (Réf. 20081107002)
Partenariats technologiques
Un institut de recherche grec spécialisé dans le développement et l’étude de matériaux céramique réfractaires est ouvert à toute collaboration R&D et transfert de licence. (Réf. 08 GR 49Q4 0JGO)
Une entreprise maltaise cherche à s’équiper d’un système de mise à disposition publique de bicyclettes comme ce qui existe déjà en France. L’entreprise est prête pour une joint venture.
(Réf. 09 MT 59AE 3F6M)
15 septembre 2010
Convention d'affaires dans le cadre du salon Automechanika
Dédiée aux activités liées à l'automobile
Tarif et offre exceptionnelle SNCF !
Lieu : Francfort (Allemagne)
Informations et inscriptions : Nadia ALAMI (CRCI Centre), 02 38 25 25 51 ou alami@centre.cci.fr
Pour en savoir plus
30 septembre-1er octobre 2010
MICRONORA, salon international des microtechniques
Convention d'affaires européenne Micro et Nanotechnologies
Lieu : Besançon
Information et inscription : Mélissa MACHECLER (CCI Essonne), 01 60 79 90 79 ou m.machecler@essonne.cci.fr
18-21 octobre 2010
SIAL, salon international de l’Agroalimentaire
Convention d’affaires européenne GRATUITE
Lieu : Villepinte
Information et inscription: Mélissa MACHECLER (CCI Essonne), 01 60 79 90 79 ou m.machecler@essonne.cci.fr
18-19 novembre 2010
Convention d’affaires lors du salon Medica
Salon international des technologies médicales et hospitalières (17-20 novembre 2010)
Lieu : Düsseldorf (Allemagne)
Le site internet développé à votre attention pour préparer cette convention est en ligne.
Contact : CCI Paris, Isabelle Pottier, 01 55 65 35 13 ou ipottier@ccip.fr
Réunion "La déclaration d'échanges de biens et les échanges intracommunautaires"
Horaire : 9h30 à 12h30
Lieu : CCI Seine-et-Marne, Place des Métiers - Bd Olof Palme - 77184 Emerainville
Participation gratuite, inscription obligatoire
Information : Service Promotion et développement international - Viviane Guérin, 01.74.60.51.66 ou
viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr
30 septembre 2010
Formation "Les clauses essentielles des contrats internationaux"
Horaire : 9h00 à 17h30
Lieu : CCI Seine-et-Marne, Parc international d'entreprises - 2 bd Michael Faraday - Serris - 77716 Marne-la-Vallée Cedex 4
Payant, inscription obligatoire
Information : Service Promotion et développement international - Viviane Guérin, 01.74.60.51.66 ou
viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr
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Séminaire suivi d'entretiens individuels : Equipements et dispositifs médicaux en Allemagne
Zoom sur la réglementation et les techniques de négociations avec vos partenaires allemands.
Lieu : Paris 1er (Bourse de Commerce)
Contact : CCI Paris - Fabienne Daguzé - fdaguze@ccip.fr et Isabelle Pottier - ipottier@ccip.fr
21 octobre 2010
Formation "La dématérialisation des titres de mouvement EMCS/GAMMA"
Horaire : 9h00 à 17h30
Lieu : CCI Seine-et-Marne, Place des Métiers - Bd Olof Palme - 77184 Emerainville
Payant, inscription obligatoire
Information : Service Promotion et développement international - Viviane Guérin, 01.74.60.51.66 ou
viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr
Un MEMO est consacré ce mois-ci au marquage CE et à sa signification. Vous y retrouverez les étapes nécessaires en vue d’apposer sur votre produit le marquage CE. Par ailleurs, avant d’être mis sur le marché, certains produits doivent être certifiés par des tiers, organismes d’évaluation de la conformité souvent appelés "organismes notifiés". Le nouveau cadre législatif pour la libre circulation des marchandises prévoit certaines mesures afin que tous ces opérateurs soient placés sur un pied d’égalité et que la compétence, l’impartialité et l’intégrité soient les maîtres mots de ces derniers.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Rapport 2010 sur les finances publiques
Le rapport 2010 sur les finances publiques examine comment les politiques budgétaires ont évolué dans l'Union économique et monétaire face aux défis de la crise économique et financière. Il présente également les progrès observés en matière de surveillance budgétaire et tire les enseignements des différentes stratégies de réduction de la dette.
La crise de la dette souveraine met en évidence la nécessité d'un assainissement budgétaire et d'une surveillance accrue. La forte détérioration des finances publiques, avec une prévision du déficit budgétaire moyen des administrations publiques au sein de l'UE supérieure à 7% du PIB en 2010 et un taux d'endettement augmentant dans les mêmes proportions, est due à l'effet combiné des résultats économiques et des mesures de soutien discrétionnaires adoptées par les gouvernements de l'UE.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
Le rapport final
Téléphones mobiles, batteries ion lithium ou câbles à fibres optiques sont autant de produits dont les matières premières minérales sont une composante essentielle.
Afin de "donner à l’industrie européenne les moyens de rester sur le devant de la scène en matière de nouvelles technologies et d’innovation" comme le précise le commissaire européen chargé de l’industrie et de l’entrepreunariat, Antonio Tajani, la Commission souhaite notamment garantir aux entreprises l’accès à ces matières premières dans l’avenir. Parmi 41 minéraux et métaux examinés, le rapport publié le 17 juin indique que 14 matières premières ont été retenues comme "critiques". Les risques élevés sont surtout dus au fait qu’une grande partie de la production mondiale provient essentiellement d’un cercle restreint de pays à savoir la Chine, la République démocratique du Congo et le Brésil.
Les experts recommandent notamment d’adopter des mesures stratégiques pour améliorer l’accès aux ressources primaires et d’encourager la substitution de certaines matières premières.
Une future communication sur les stratégies permettant de garantir l’accès aux matières premières sera publiée par la Commission à l’automne 2010.
Pour en savoir plus : communiqué de la Commission
ENTERPRISE EUROPE NETWORK PIC² (Paris - Ile-de-France - Centre)
Dans le cadre
du Programme
Innovation et Compétitivité (PIC) 2007-2013, la Commission européenne a
souhaité rationaliser les réseaux des Euro Info Centres (EIC) et des
Centres Relais Innovation (CRI) en fusionnant ces deux réseaux à une
échelle régionale ou interrégionale dans un réseau unique : Enterprise Europe Network.
Le consortium
Paris - Ile-de-France
- Centre est piloté par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
et regroupe les partenaires suivants :
- La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines,
- La Chambre de commerce et d’industrie de Paris,
- La Chambre de commerce de
Seine-et-Marne,
- La Chambre de commerce de
l’Essonne,
- La Chambre régionale de commerce et
d’industrie Paris-Ile-de-France,
- OSEO Innovation Ile-de-France,
- La Chambre régionale de commerce et d’industrie Centre
- OSEO Innovation Centre.
Plus d'infos sur Enterprise Europe Network PIC², visitez le site : www.pic2europe.fr
Directeur de publication : Hervé Parcineau, Responsable de la rédaction : Mickaëlle Vergnaud
Rédacteurs : Nadia Alami, Pierre Arribe, Madalina Gergely,
Jean-Guillaume Le Roux, Marie Milon, Mickaëlle Vergnaud
Mise en page : Annie Juranville
