- L'Union européenne au sommet de Copenhague
Actualités
- Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques : simplification et renforcement des garanties
- Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe : la Commission fait le point sur la situation dans les Etats membres
- Ouverture du marché du transport ferroviaire international de passagers
- Le nom de domaine .eu accessible dans tous les alphabets de l’UE
- Chiffre du mois : 12 %
- Plus de clarté concernant les franchises douanières
- Un projet d’accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la protection des indications géographiques
- Les traités sur le
droit d’auteur dits "traités
Internet" ratifiés
Zoom sur ...
- La présidence espagnole de l’UE inaugure le Traité de Lisbonne
Consultations
- Améliorer les procédures en matière d’ententes et d'abus de position dominante
- Quels futurs droits pour les passagers aériens ?
- Transport aérien : lancement du 2ème appel à propositions de l’initiative technologique conjointe CLEAN SKY
- Secteur biopharmaceutique : lancement du second appel à propositions dans le cadre de l’initiative technologique conjointe IMI (Innovative Medecines Initiative)
- Fission nucléaire : lancement d’un appel à propositions dans le cadre du 7ème PCRD
- TIC 7ème PCRD : lancement du 6ème appel à propositions
- 7ème PCRD : les autres appels à projets ouverts
Opportunités de partenariat
- Partenariats commerciaux
- Partenariats technologiques
- Conventions d'affaires
Agenda
- Enterprise Europe Network PIC²
- Plus d'événements
Publications et liens utiles
- La mise en place d’un guichet unique pour aider les prestataires de services
- La TVA, un casse-tête ? Plus maintenant !
- Nouvelles normes harmonisées pour la directive "machines"
- Enquête sur les ressources humaines dans les entreprises en Europe
A
la UneL’Union européenne au sommet de Copenhague
Selon José Manuel Barroso, les dirigeants du monde, réunis à Copenhague début décembre afin de décider de "l’après-Kyoto", ne sont pas arrivés à s’entendre sur un accord juste et contraignant. Il a ainsi déclaré que cet accord était loin de satisfaire les attentes de l’Union européenne.
La Commission affirme que cet accord d’à peine trois pages est dépourvu d’éléments essentiels, et notamment d’objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce texte appelle les pays développés à réduire considérablement leurs émissions de gaz "en vue de" maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2°C. Il propose aux pays émergents et en développement de commencer à réduire leurs émissions et de communiquer leurs résultats tous les deux ans. Il prévoit aussi des dispositions en matière d’analyses et de consultations internationales.
Cet accord ne prévoit cependant aucune mesure compensatoire pour les pays à l’initiative de projets environnementaux comme la protection des forêts, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique.
Ces trois prochaines années, les pays développés s’engagent à verser un total de 21 milliards d’euros, puis 70 milliards d’ici à 2020, qui financeront des projets dans les pays les moins développés. L’UE a consenti à consacrer 7,2 milliards d’euros sur les trois prochaines années à la réduction des émissions de CO² et à l’appui aux pays les moins avancés pour s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de la Commission
Le 30 novembre 2009 a été adopté le nouveau règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, qui abroge et remplace la directive 76/768 du 27 juillet 1976. La majeure partie de ce règlement sera applicable dès le 11 juillet 2013. Les règles concernant l’élimination progressive des tests sur les animaux n’ont pas été modifiées.
Ce règlement apporte trois principaux changements :
- le fabricant devra notifier auprès de la Commission européenne tout produit qu’il met sur le marché afin d’améliorer la visibilité des produits commercialisés ;
- une base de données des effets indésirables commune à tous les Etats membres sera créée ;
- le fabricant souhaitant incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits devra, six mois avant la mise sur le marché du produit, en informer la Commission européenne qui pourra demander l’avis d’un comité d’experts. Il devra également indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figure sur les produits.
Pour en savoir plus : consultez la page dédiée au nouveau règlement "cosmétiques" sur Europa
Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe : la Commission fait le point sur la situation dans les Etats membres
Le 9 décembre dernier, la Commission européenne a publié un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Cette directive constitue un élément central de la législation relative au marché intérieur. Elle s’adresse à 800 professions réglementées, c’est-à-dire aux professions dont l’accès dans les pays de l’Union européenne est réservé aux personnes titulaires des qualifications requises. Ainsi, pour certains professionnels de la santé, les architectes et les artisans, la reconnaissance est automatique à condition qu’ils justifient d’une certaine expérience dans leur pays d’origine.
Le tableau de bord publié par la Commission européenne présente une vue d’ensemble plus détaillée de la mise en œuvre de la directive dans les Etats membres. Le guide pratique (66 questions et 66 réponses) quant à lui, est destiné aux citoyens souhaitant faire valoir leurs droits et connaître leurs obligations. Par exemple, ils peuvent trouver des informations sur les dispositions de la directive pour travailler temporairement dans un autre pays de l’Union.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de la Commission ou le guide de l’utilisateur de la directive.
Depuis le 1er janvier 2010, le marché du transport ferroviaire de personnes s’ouvre à la concurrence européenne et rejoint ainsi le marché du transport de marchandises, ouvert depuis 2007. Désormais, les entreprises ferroviaires
européennes possédant une
licence et lescertificats de
sécurité requis
disposeront d’un
droit d’accès aux
infrastructures des
autres Etats
membres pour
l’exploitation d’un
service de transport
international de passagers.
Les trains pourront embarquer et débarquer des passagers dans les gares d'un même territoire national lorsque celles-ci sont situées sur leur trajet, à condition que le transport soit international, c’est-à-dire que l’objet du trajet soit de transporter les passagers d’un Etat à un autre.
La Commission européenne indique que cette ouverture a été organisée de manière à préserver l’équilibre économique des services publics. Les Etats membres auront toutefois, à certaines conditions, le droit de limiter le droit d’accès sur les lignes couvertes par le service public et de demander une redevance afin de compenser le coût des contrats de service public.
Selon Antonio Tajani, vice président de la Commission européenne chargé des transports, ceci permettra d’offrir aux voyageurs des services innovants, moins chers et davantage axés sur leur besoins, et contribuera à la réalisation d’un espace européen intégré du transport ferroviaire.
Pour en savoir plus : consultez les questions/réponses de la Commission
Le nom de domaine .eu accessible dans tous les alphabets de l’UE
Grâce aux règles adoptées par la Commission européenne en juin 2009, entrées en vigueur en décembre, toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne peut enregistrer des noms de domaines ".eu" en utilisant n’importe quel caractère des 23 langues officielles de l’Union.
Grâce à la technique de l’IDN (nom de domaine internationalisé), les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l’Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine avec des caractères non latins, ce qui est indispensable pour les langues comme le grec ou le bulgare. De plus, les internautes de langue espagnole ou basque peuvent enregistrer des noms comportant le caractère "ñ", tandis que les internautes de langues française, portugaise ou catalane peuvent utiliser le caractère "ç". Néanmoins, avant l’enregistrement de ces IDN, certaines procédures doivent être franchies, comme l’approbation de l’ICANN.
A ce jour, plus de 3 millions de noms de domaine ".eu" ont été enregistrés.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de la Commission
Chiffre du mois : 12 %
12 % du chiffre d’affaires des entreprises de l’Union européenne a été généré
par le commerce électronique en 2008.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse d’Eurostat
Le règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières a été modifié de façon substantielle ces dernières années et a donc fait l’objet d’une recodification. Rappelons que les franchises douanières sont des dérogations au paiement de taxes à l’importation de marchandises en provenance d’Etats tiers à la Communauté européenne, lorsqu’une telle taxation ne se justifie pas (mesures de protection de l’économie non nécessaires).
La nouvelle version codifiée du régime communautaire des franchises douanières, le règlement (CE) n° 1186/2009, s’applique depuis le 1er janvier 2010.
Pour en savoir plus : consultez le réglement codifié
Un projet d’accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la protection des indications géographiques
Huit cents indications géographiques (IGs) actuellement enregistrées dans l'UE et une vingtaine d'IGs enregistrées en Suisse sont concernées par ce projet. Il complétera ainsi l'accord entre l'UE et la Suisse sur le commerce agricole, en vigueur depuis le 1er juin 2002, qui assure déjà la protection des vins et boissons.
Selon les négociateurs, l’accord devrait dynamiser le commerce entre l’UE et la Suisse, mais également renforcer la politique de qualité des produits agricoles menée par l’UE. Enfin, le projet sera conçu de manière suffisamment souple pour pouvoir intégrer régulièrement de nouvelles IGs.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de la Commission
Les "traités Internet", qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique, ont été ratifiés le 14 décembre dernier par l’Union européenne (UE). Il s’agit du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
En 2001, l’Union européenne a adopté une directive européenne sur le droit d’auteur dans laquelle figurent la plupart des dispositions des traités Internet de l’OMPI conclus en 1996. Les 27 Etats membres de l’UE ont maintenant mis en œuvre cette directive. En 2000, l’Union européenne et ses Etats membres ont décidé formellement de ratifier les traités Internet de l’OMPI en bloc. À cet égard, c’est la première fois que l’Union européenne se voit attribuer le statut de partie contractante à part entière dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.
Ces traités Internet ont permis de jeter les bases d’un système équilibré de protection dans le nouvel environnement technologique, dans des domaines comme la diffusion interactive de contenu protégé par le droit d’auteur, les limitations relatives au droit d’auteur et la promotion de technologies visant à faciliter la diffusion et l’exploitation de contenus créatifs.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de la Commission et visitez le site de l’OMPI
Depuis le 1er janvier 2010, c’est l’Espagne qui assure la présidence tournante de l’Union européenne. Une présidence particulière, puisque c’est la première qui s’exerce selon les règles établies dans le Traité de Lisbonne, entré en vigueur début décembre 2009.
En effet, bien que la durée de la présidence ne soit pas modifiée (six mois), l’Espagne doit, selon le Traité, travailler en étroite collaboration avec les deux prochains Etats membres qui assureront la présidence : la Belgique et la Hongrie. Ces trois pays ont donc adopté un programme commun, dont la mise en œuvre se déroulera sur les 18 mois que couvriront leurs présidences.
Rappelons rapidement les principales modifications institutionnelles apportées par le Traité :
- l’élection d’un président du Conseil européen par les Etats membres, pour deux ans et demi. C’est le premier ministre belge Herman Van Rompuy qui a été élu en décembre à cette fonction ;
- le renforcement des pouvoirs du Parlement européen (pouvoirs législatifs, budgétaires et en matière internationale) ;
- l’extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE ;
- la création du poste de Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, occupé depuis décembre par la britannique Catherine Ashton.
.../...
La première tâche que s’est logiquement fixée la présidence espagnole est d’assurer le bon fonctionnement de l’Union sur ces nouvelles bases institutionnelles. Elle s’est ainsi engagée, sur le plan international, à travailler étroitement avec le président Van Rompuy et avec Catherine Ashton, pour que l’UE parle d’une seule voix.
Par ailleurs, l’Espagne est particulièrement attentive à la reprise économique et de l’emploi (le taux de chômage espagnol dépasse actuellement 19 %, pour une moyenne de 9 % dans l’UE). Il s’agira d’intensifier la coordination des politiques économiques des Etats membres – cruciale en période de crise – mais également d’encourager l’innovation et les partenariats public-privé.
La "consolidation de l’Europe sociale" fait également partie des priorités annoncées, via notamment le renforcement de l’égalité entre les sexes. Pour lutter contre le chômage, la présidence s’axera sur l’augmentation de l’employabilité des travailleurs, c’est-à-dire leur capacité d’adaptation aux besoins du marché du travail, notamment par la formation tout au long de la vie.
Retenons enfin que l’Espagne compte poursuivre la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de l’Union (renforcement des infrastructures pour améliorer l’interconnexion entre Etats membres et diversifier les sources d’énergie) et la lutte contre le changement climatique.
Pour en savoir plus : visitez le site de la présidence espagnole
aux consultations de la Commission, n’hésitez pas à nous contacter !
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne et les conseillers- auditeurs viennent de publier une série d’explications sur le fonctionnement des procédures en matière d’entente, de concentrations et d’abus de position dominante.
Ces "bonnes pratiques" concernent les procédures, la communication de données économiques et le rôle des conseillers-auditeurs.
Destinées à améliorer la connaissance qu'on les entreprises de ces procédures en les rendant plus transparentes et prévisibles, ces bonnes pratiques sont d’ores et déjà mises en œuvre par la Commission qui souhaiterait toutefois obtenir l’avis des parties intéressées afin d’y apporter d’éventuelles modifications.
Consulter les documents et envoyer des observations avant le 3 mars 2010
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de la Commission
La Commission européenne lance en 2010 une campagne publicitaire pour informer les passagers aériens et du rail sur les droits dont ils bénéficient en vertu de la législation européenne. En parallèle, une consultation est lancée afin d’obtenir l'avis des parties intéressées sur les droits existants pour les passagers aériens et sur ce qui pourrait encore être fait ou amélioré.
Accéder à la consultation en ligne ouverte jusqu’au 1er mars 2010
L’initiative technologique conjointe "Clean sky" est un partenariat de recherche public/privé du 7ème PCRD (Programme-cadre pour la recherche et le développement), qui regroupe 120 organismes du secteur de l’industrie aéronautique et du transport aérien, parmi lesquels plus de 80 entreprises et plus d’une trentaine de centres de recherche et universités.
L’objectif de ce partenariat est d’œuvrer à la mise en place d’un transport aérien plus durable et écologique en Europe.
Le 2ème appel à propositions, publié le 25 novembre dernier, est doté d’un budget de 8,3 millions d’euros et se clôturera le 23 février 2010.
Il finance des projets dans les domaines suivants : éco design, green regional aircraft, green rotorcraft, sustainable and green engines, smart fixed wing aircraft, systems for green operations, technology evaluation.
Pour en savoir plus : consultez le site Eurosfaire
Secteur biopharmaceutique : lancement du second appel à propositions dans le cadre de l’initiative technologique conjointe IMI (Innovative Medecines Initiative)
IMI (Innovative Medecines Initiative) est une initiative technologique conjointe, c'est-à-dire un partenariat européen de recherche public/privé, qui vise à renforcer les capacités de l’UE en matière de R&D et d’innovation dans le domaine pharmaceutique.
En associant secteur industriel et centres de recherche, cette initiative a pour objectifs de :
- Moderniser les processus de développement des médicaments ;
- Développer les savoir-faire de l’Union dans le domaine des nouvelles technologies biomédicales afin d’attirer les investissements extérieurs ;
- Soutenir l’emploi dans le domaine de la recherche et lutter contre la fuite des cerveaux ;
- Renforcer la compétitivité européenne en soutenant les PME et en leur permettant de collaborer avec les acteurs majeurs du secteur pharmaceutique.
.../...
La procédure de soumission de cet appel à propositions, lancé le 27 novembre dernier, se déroulera en deux temps. La première étape, qui consiste à soumettre une expression d’intérêt, se clôturera le 8 février 2010.
Pour en savoir plus : consultez le site de l’IMI
Fission nucléaire : lancement d’un appel à propositions dans le cadre du 7ème PCRD
Un appel à projets, intitulé "fission nucléaire et radioprotection" a été lancé dans le cadre du 7ème PCRD, le 25 novembre dernier. Doté d’un budget d’environ 50 millions d’euros, la date limite de soumission des propositions est fixée au 8 avril 2010.
Voici les activités qu’il finance: management of radioactive waste, reactor systems, radiation protection, infrastructures, human resources/ mobility/training, cross-cutting actions, cooperation with third countries.
Pour en savoir plus : consultez la page CORDIS où se trouve le programme de travail
TIC 7ème PCRD : lancement du 6ème appel à propositions
Le 6ème appel TIC du 7ème PCRD a été publié le 24 novembre dernier. Doté d’un budget de 286 millions d’euros, il est ouvert jusqu’au 13 avril 2010.
Pour en savoir plus : consultez le site CORDIS
7ème PCRD : les autres appels à projets ouverts
Découvrez les appels ouverts du 7ème PCRD, dans son volet "Coopération". Pour information, ce programme finance des projets de recherche collaborative européens dans des thématiques précises : Santé, Energie, TIC, Agriculture, Biotechnologies, Transport (aéronautique incluse), Sciences socio-économiques et humaines, "Nanosciences, nanotechnologies, matériaux", Environnement.
Pour en savoir plus : consultez le site CORDIS
Partenariat commercial ou technologique : osez l’Europe !
Enterprise
Europe Network diffuse vos
offres de partenariat commercial et technologique. Grâce
à une base de données
européenne, publiez votre annonce dans tous les Etats membres de l’UE
et même
au-delà !
Vous pouvez consulter les offres actuellement en ligne dans nos bases de données : BCD (offres commerciales) ou BBS (offres technologiques). Si une annonce vous intéresse, contactez votre relais Enterprise Europe Network local !
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Extraits
d’offres
diffusées par Enterprise
Europe Network :
Une entreprise britannique spécialisée dans la vente d’immobilier par Internet recherche d’autres agences immobilières en Europe afin de se joindre à son réseau. L’entreprise recherche également des prestataires informatiques capables de réaliser des magazines en ligne pour promouvoir les annonces de propriétés à vendre.
(Réf. 20090610030)
Une entreprise italienne spécialisée dans la production d’écrans contre les insectes recherche des distributeurs en Europe. (Réf. 20080722021)
Partenariats technologiques
Une entreprise britannique a conçu un capteur détectant très rapidement la toxicité des eaux usées en mesurant la consommation d’oxygène des bactéries. L’outil est à faible coût, facile à manipuler et déjà testé sur le terrain avec succès. L’entreprise recherche des partenaires pour l’industrialisation et/ou l’exploitation.
(Réf. 08 GB 41n8 0JFH)
Une entreprise allemande a développé des tissus techniques élastiques à motifs espacés ayant une application dans la fabrication de sièges et de matelas. L’entreprise recherche des partenaires pour l’industrialisation. (Réf. 08 DE 0958 0IOC)
Conventions d'affaires
9-10 février 2010
La nouvelle route des affaires – Interregional Business Forum
Dans le cadre de la Saison de la Turquie en France
Secteurs concernés : Energie, Infrastructures, Transports, TIC, BTP, Agro-business, Logistique
Régions : de Méditerranée (Turquie, Maroc, Tunisie, Algérie, Syrie), d'Afrique de l'Ouest (Côte d'Ivoire et Sénégal) et d'Asie Centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizstan)
Lieu : Paris
Informations et inscriptions : Tolgay Öztürk, Tél. 01 55 65 36 09 ou diacieurope@ccip.fr
Pour en savoir plus
15 au 18 février 2010
Mobile World Congress à Barcelone - MWC 2010
Enterprise Europe Network organise une convention d'affaires sur le salon des télécommunications MWC. En 2009, plus de 500 entreprises européennes ont participé à plus de 1 200 rendez-vous "BtoB".
Lieu : Barcelone (salon du Mobile World Congress)
Informations (inscriptions closes) : Marie-Christine BETSCH (CCI Paris), 0820 012 112 ou tic.international@ccip.fr
Pour en savoir plus
.../...
10 au 12 mars 2010
Rencontre d’acheteurs d’équipements médicaux dans le cadre du Salon SALMED (opération organisée par UBIFRANCE)
Lieu : Poznań (Pologne)
Informations : Emmanuelle DUMAS (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
17 au 21 mars 2010
Semaine française au Liban
Secteurs concernés : TIC, Biotechnologies, Equipement, Biens de consommations, "Luxe - Art de vivre"
Lieu : Beyrouth
Informations : Valérie SIX-LOUIS ou Jonathan de BARROS-Lima (CCI Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
Pour en savoir plus
18 mars 2010
Convention d'affaires Innovative Logistics 2010 dans le cadre du salon Move-IT
Ce salon est organisé en coopération avec les plateformes logistiques de Limburg (Belgique), ELC Limburg (Pays-Bas), IHK Aachen (Allemagne) et Wallonia (Belgique).
Secteurs concernés : machines, équipements et technologies liés au secteur de la logistique et du transport
Lieu : Genk (Belgique)
Informations : Nadia ALAMI (CRCI Centre), Tél. 02 38 25 25 51 ou alami@centre.cci.fr
Pour en savoir plus
24-25 mars 2010
Convention d’affaires sur le salon MEDTEC
Une convention d’affaires Enterprise Europe Network est organisée au moment de ce salon pour vous permettre de rencontrer des partenaires que vous aurez pré-identifiés à l’avance.
Un site internet a été développé à votre attention : il permet de vous inscrire et de soumettre une recherche de partenaire. Ensuite, il vous sera possible de sélectionner les interlocuteurs que vous souhaitez rencontrer de façon individuelle. Un programme de rendez-vous personnalisé vous sera alors envoyé avant votre déplacement.
L’organisation de cette convention d’affaires est financièrement prise en charge par le réseau !
Lieu : Stuttgart (Allemagne)
Informations : Isabelle POTTIER (CCI Paris), 0820 012 112 ou biotech-sante.international@ccip.fr
Pour en savoir plus
16 février 2010
TVA intracommunautaire, découvrez les nouveautés 2010 !
Atelier sur les nouvelles règles en vigueur concernant la TVA intracommunautaire, suivi de rendez-vous individuels avec des conseillers PIC².
Lieu : Evry (CCI)
Informations et inscriptions : Mickaëlle VERGNAUD (CCI Essonne), 01 60 79 90 08 ou m.vergnaud@essonne.cci.fr
Pour en savoir plus
16 février 2010
Journée d’entretiens individuels Russie
Lieu : Paris (Bourse de Commerce)
Informations : Ludmila VILARRASA (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
23 février 2010
Journée d’entretiens individuels République tchèque
Lieu : Paris (Bourse de Commerce)
Informations : Emmanuelle DUMAS (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
9 mars 2010
TVA intracommunautaire, découvrez les nouveautés 2010 !
Atelier sur les nouvelles règles en vigueur concernant la TVA intracommunautaire, suivi de rendez-vous individuels avec des conseillers PIC².
Lieu : Paris (Bourse de commerce)
Informations et inscriptions : Céline BOUYER (CCI Paris), 01 55 65 73 13 ou europeccip@pic2europe.fr
Pour en savoir plus
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16 mars 2010
Journée d’entretiens individuels Russie
Lieu : Paris (Bourse de Commerce)
Informations : Ludmila VILARRASA (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
18 mars 2010
Séminaire Russie – Aéronautique et Spatial
Séminaire suivi d’entretiens individuels
Lieu : Paris (CCI Friedland)
Informations et inscriptions : Françoise PIEDANNA ou Ludmila VILARRASA (CCI Paris), 0820 012 112 ou aero-meca.international@ccip.fr
25 mars 2010
Journée d’entretiens individuels Roumanie
Lieu : Paris (Bourse de Commerce)
Informations : Emmanuelle DUMAS (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
30 mars 2010
Séminaire Allemagne "comment assurer une relation client efficace", suivi d’entretiens individuels
Lieu : Paris (Bourse de Commerce)
Informations : Fabienne DAGUZE (CCIP Paris), 0820 012 112 ou diacieurope@ccip.fr
Plus d’événements
Agenda européen du réseau
Les prestataires de services se voient faciliter l’accomplissement des procédures grâce à la mise en place de guichets uniques dans tous les Etats membres.
En effet, dans le cadre de la directive "Services" ces guichets nationaux sont vos nouveaux interlocuteurs si vous souhaitez créer votre entreprise en Europe, et ainsi accomplir toutes les formalités administratives nécessaires en ligne.
Pour en savoir plus : visitez le portail des guichets uniques sur Europa
La TVA, un casse-tête ? Plus maintenant !
Vous cherchez des renseignements sur les nouvelles règles de territorialité de la TVA intracommunautaire ?
Retrouvez toutes les informations sur Europa (en anglais, traduites prochainement)
Et si vous avez encore des questions, venez assister à notre atelier TVA :
- le 16 février 2010 à la CCI Essonne
- le 9 mars 2010 à la CCI Paris
Découvrez la nouvelle publication des normes harmonisées pour la directive "machines"
Enquête sur les ressources humaines dans les entreprises en Europe
Une enquête a été réalisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur les ressources humaines dans les entreprises en Europe. Les résultats seront connus en mars mais d’ores et déjà une grande tendance se dessine : "de nombreuses entreprises ont recours à des politiques de flexibilité en matière d'embauche, de rémunération et de travail, afin de pouvoir mieux s'adapter à l'évolution de la situation économique".
Pour en savoir plus : consultez les résultats de l’enquête
ENTERPRISE EUROPE NETWORK PIC² (Paris - Ile-de-France - Centre)
Dans le cadre
du Programme
Innovation et Compétitivité (PIC) 2007-2013, la Commission européenne a
souhaité rationaliser les réseaux des Euro Info Centres (EIC) et des
Centres Relais Innovation (CRI) en fusionnant ces deux réseaux à une
échelle régionale ou interrégionale dans un réseau unique : Enterprise Europe Network.
Le consortium
Paris - Ile-de-France
- Centre est piloté par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
et regroupe les partenaires suivants :
- La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines,
- La Chambre de commerce et d’industrie de Paris,
- La Chambre de commerce de
Seine-et-Marne,
- La Chambre de commerce de
l’Essonne,
- La Chambre régionale de commerce et
d’industrie Paris-Ile-de-France,
- OSEO Innovation Ile-de-France,
- La Chambre régionale de commerce et d’industrie Centre
- OSEO Innovation Centre.
Plus d'infos sur Enterprise Europe Network PIC², visitez le site : www.pic2europe.fr
Directeur de publication : Hervé Parcineau, Responsable de la rédaction : Céline Bouyer
Rédacteurs : Nadia Alami, Pierre Arribe, Céline Bouyer, Gonda de Bruin,
Jean-Guillaume Le Roux, Marie Milon, Mickaëlle Vergnaud
Mise en page : Annie Juranville
