Objectifs
- Vérifier si le nom d’un nouveau produit, service ou d’une future entreprise est disponible pour pouvoir être utilisé en toute légalité.
Publics
- Porteurs de projet et entreprises.
Contenu
Entretien préparatoire avec un Animateur en Propriété intellectuelle afin de cerner la recherche à effectuer :
- Recherche parmi les marques ayant effet en France (marques identiques mais aussi marques approchantes au niveau phonétique, voire intellectuel).
- Recherche dans le Registre du Commerce et des Sociétés (pour voir s’il existe des droits liés aux dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes).
- Recherche dans les noms de domaine internet.
Remise d’un rapport avec l’ensemble des résultats accompagné en synthèse d’une interprétation et d’un avis sur la liberté d’exploitation du nom étudié.
Les plus
Aide apportée par un Animateur en Propriété intellectuelle expert pour le choix des classes de marque dans lesquelles la recherche peut être faite.
modalités
- Un entretien préparatoire et une réunion de restitution.
- Lieu : dans les locaux de la CCI Loir-et-Cher (Blois) ou par téléphone.
- Dates : sur rendez-vous tout au long de l’année.
Tarif
Les tarifs dépendent d’une classification spécifique aux marques :
- Jusqu’à 3 classes : 240 € HT.
- Par classe supplémentaire pour la 4ème et la 5ème classe : + 50 € HT/par classe.
- Au-delà de 5 classes : sur devis, consultez la CCI Loir-et-Cher.
Contacts
Par e-mail ou téléphone :
- CCI Cher - 02 48 67 80 80
- CCI Eure-et-Loir - 02 37 84 28 35
- CCI Indre - 02 54 53 52 62
- CCI Touraine - 02 47 47 20 00
- CCI Loir-et-Cher - 02 54 44 64 85
- CCI Loiret - 02 38 77 77 77
