Enterprise Europe NetworkINFORMER SUR LES MATIERES COMMUNAUTAIRES

Maitriser la législation applicable à vos produits et services grâce à un conseil personnalisé par nos conseillers mais également comprendre et appliquer les exigences réglementaires nécessaires au développement de vos produits ou services.
Vérifier la conformité d’un produit avant sa commercialisation sur un marché étranger pour sécuriser et s’assurer une mise sur le marché efficace.

Les domaines dans lesquelles nous intervenons le plus :

  • Les politiques, initiatives et législations européennes concernant les PME : réglementation, normalisation, fiscalité, contrats, marchés publics européens etc.
  • Les financements : programmes européens (Horizon 2020, COSME…), fonds structurels, instruments financiers, outil de financement des fonds propres etc.
  • Le développement des entreprises sur le marché européen et à l’international : données économiques et sectorielles, usages et coutumes des affaires, management de projets internationaux, partenariats commerciaux et technologiques, intelligence économique, promotion des marchés publics, notamment dans les domaines de l’innovation et du développement durable ;
  • L’innovation et les transferts de technologies : coopération avec les clusters, design, propriété intellectuelle et industrielle, financements régionaux et nationaux, efficacité énergétique, le climat et l’environnement ;
  • Relecture de contrats : il s’agit de formuler des préconisations à l’entreprise concernant la stratégie à adopter pour sécuriser son contrat. A titre d’exemple nos conseillers proposent la relecture  de contrats internationaux ou encore la relecture des accords de consortium ;
  • Services de veille/alerte : les veilles et alertes ont pour objectif de tenir immédiatement informés les clients notamment sur :
    • des opportunités dans le secteur public (veille des marchés publics)
    • des opportunités de financements européens (appels à propositions),
    • des évolutions des réglementations communautaires.

Contact : Nadia ALAMI - nadia.alami@centre.cci.fr - T 02 38 25 25 42