Les délégations de signature

Les délégations de signature de la CCI Centre-Val de Loire s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Mots-clés :

Conformément au règlement intérieur de la CCI Centre-Val de Loire et après en avoir informé l’Assemblée Générale, le Président de la CCIR a délégué sa signature à des collaborateurs, dans des situations précises, ainsi que le Trésorier, dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

Délégations de signature du Président Pierre Marol à Thierry Castell, Directeur Général :

 Actes courants_été 2021.pdf

 Engagement de dépenses_été 2021.pdf

 Marchés publics_été 2021.pdf

 
Délégations du Trésorier :

Délégations du Trésorier_13 6 2019.pdf

Attestation élection trésorier_13 6 2019.pdf

 
Délégations de signature gestion du personnel :
 

Delegation RH_PM_TC.pdf

Delegation RH_PM_CF.pdf

 
Délégations de signature du Président en matière de RH - CCI 18 :

 Délégation signature du Président en matière de RH.pdf